J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07523

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Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives

NOR : MENS9900956A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1o Il est inséré après l'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - La licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives peut être assortie de l'une des cinq mentions suivantes dès lors qu'aux enseignements visés à l'article 13 ci-dessus s'ajoutent au moins 150 heures d'enseignements spécifiques à la mention considérée.
« Pour la mention Education et motricité, ces enseignements portent sur :
« Les conduites motrices : les processus d'acquisition et de transformation des habiletés motrices ;
« La pédagogie, la didactique et les contextes de l'enseignement des activités physiques et sportives ;
« Le développement des capacités nécessaires à l'acte d'enseignement des activités physiques et sportives.
« Pour la mention Entraînement sportif, ces enseignements portent sur :
« Les déterminants scientifiques, technologiques et culturels de la performance sportive. Etude de l'éthique sportive ;
« Les conditions d'optimisation de la performance ;
« Les méthodes de l'intervention en milieu sportif et le développement des capacités à entraîner, encadrer et préparer les sportifs.
« Pour la mention Ergonomie du sport et performance motrice », ces enseignements portent sur :
« Les processus et systèmes de production de la performance motrice ;
« Les déterminants scientifiques et technologiques de l'homme sportif et de l'homme au travail ;
« Le développement des capacités à analyser des tâches motrices, mesure et quantification.
« Pour la mention Management du sport, ces enseignements portent sur :
« Les aspects juridiques, économiques, sociaux, culturels et éthiques des pratiques physiques et sportives ;
« Les déterminants scientifiques de l'animation, la gestion, l'organisation et la production des activités physiques et sportives ;
« Le développement des capacités nécessaires à la gestion des groupes et des institutions dans le champ des activités physiques et sportives.
Pour la mention Activités physiques adaptées, ces enseignements portent sur :
« Les différents types de handicap et l'adaptation en relation avec les activités physiques et sportives ;
« L'organisation de l'enseignement des activités physiques adaptées en fonction de l'évolution, aux différents âges de la vie, de la performance motrice ;
« Le développement des capacités nécessaires à l'intervention "adaptée", dans les structures des institutions, aux différents types de handicap et déficience. »
2o Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est ajouté après les mots : « la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives », les mots : « assortie ou non d'une mention ».

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel